Canada

Frais de licence et de redevances, paiements


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Frais de licence et de redevances sont des paiements et des encaissements entre résidents et non-résidents pour l'utilisation autorisée des actifs non financiers, corporels et incorporels et des droits de propriété (tels que les brevets, droits d'auteur, marques déposées, procédés industriels et franchises) et pour l'utilisation, par le biais de contrats de licence, des produits originaux des prototypes (tels que des films et de manuscrits). Les données sont en dollars américains courants.


Somme dans BDP, $ US courants



En chiffres

AnnéeCanadaMoyenne mondialeMoyenne de la région
201192178229341062609930422898911467
20108664825362922739804121057412681
20098126228496861737930218987114248
20088648100121842035566219135550061
20078200003263690900924417339501631
20066977828089615112076016007914045
20056901993133577500443716239496566
20046574324181541596035415132162091
20035622390687463499769812440695344
20024487160698402036576711990080349
20013777186808385082555110219093404
20003768090223379760342610187545111
Montrer tous les chiffres pour toutes les années (52 Rijen in totaal)



Concernant les frais de licence et de redevances, paiements (en anglais)

Redevances - Wikipedia, l'encyclopédie libre
Un exemple du Nord du Canada... pas spécifiquement les paiements de redevances ayant-droit à la marque de commerce de la licence, mais peut impliquer des frais mensuels... Ceci est connu comme une licence libre de droits. Livre...
http://en.wikipedia.org/wiki/Royalties

Licence de base pour les Sciences de la vie : Se faire payer par le biais de licence...
Paiements d'étape sont également un acompte qui aide à payer pour les R&D et les autres dépenses, puisque les droits de licence payant n'aura pas... Propriété du Canada
http://www.mondaq.com/canada/x/224528/Licensing+Syndication/Licensing...

Commentaires de l'arc sur licence transfrontalière comprise taxe - impôt - Canada
... vi) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) exempte des non-résidents du Canada de non-résidents taxe sur les paiements de redevances canadiennes... sur les droits de licence transfrontalière...
http://www.mondaq.com/canada/x/208650/withholding+tax/CRA+Comments+On...

5.3.1 Redevances et licences frais paiements 380 redevances et licences...
12 Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5.49... 5.3.1 Royalty et licence frais de paiements de redevances et droits de licence, les paiements (par rapport au PIB mille...
http://www.globalinnovationindex.org/gii/main/fullreport/files/Chap4/5/5...

Taux de la redevance pour la technologie, 5e édition - Research and Markets
... ces pages, vous trouverez des informations sur les taux de redevance de technologie, redevances et paiements d'étape. ... 1-800-526-8630 (U.S. / Canada sans frais) 1-917 300-0470 (bureau EST...
http://www.researchandmarkets.com/reports/2239219/royalty_rates_for...



Certaines zones de Canada

RégionNomPopulationLatitudeLongitude
Scandia50.266667-112.033333Google Maps
Scapa51.866667-111.983333Google Maps
Schuler50.333333-110.083333Google Maps
Saseenos Station48.383333-123.683333Google Maps
Savona50.75-120.85Google Maps
Savory54.1-125.166667Google Maps
Sayward50.35-125.916667Google Maps
Scotia Bay59.6-133.816667Google Maps
Scarth49.716667-100.966667Google Maps
Schist Lake54.666667-101.783333Google Maps
Scots Bay45.3-64.4Google Maps
Scotsburn45.65-62.85Google Maps
Sault Sainte Marie6396746.5-84.333333Google Maps
Savanne48.95-90.25Google Maps
Savant Lake50.233333-90.716667Google Maps
Scarborough43.75-79.2Google Maps
Scarborough Junction43.716667-79.25Google Maps
Scarborough Township43.783333-79.25Google Maps
Schreiber48.8-87.266667Google Maps
Schumacher48.466667-81.283333Google Maps
Scotia45.516667-79.3Google Maps
Sault-au-Récollet45.566667-73.65Google Maps
Sayabec170248.55-67.683333Google Maps
Schefferville54.8-66.816667Google Maps
Saskatoon19895752.133333-106.666667Google Maps
Scotsguard49.716667-108.133333Google Maps



nlnlEn Néerlandais: Royalty's en licentie kosten, betalingen (BoP, huidige US$)
deEn allemand: Lizenz- und Lizenz-Gebühren, Zahlungen (BoP, jeweilige US$)
deEn espagnol: Regalía y tarifas de licencia, pagos (balanza de pagos, US$ a precios actuales)